Terms of sale

Condition Générales de Ventes  / General Terms & Conditions of Sales

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société : The Real Deal Holdings au capital social de 5000 € dont le siège social est situé à 10, Rue de la paix, 75002, PARIS (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 952 809 762 R.C.S. Paris -  ci-après dénommée "The Real Deal Holdings" et gérant le site The Quiet Avant Gardist, https://thequietavantgardist.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet The Quiet Avant Gardist,  https://thequietavantgardist.com/ dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1 — OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre The Real Deal Holdings et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet The Quiet Avant Gardist, https://thequietavantgardist.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site The Quiet Avant Gardist, https://thequietavantgardist.com/  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société The Real Deal Holdings conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, The Quiet Avant Gardist en informera l’acheteur par mail : la commande sera soit modifiée avec l’accord de l’acheteur soit annulée et aucun débit ne sera effectué.

Article 3 — TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (bien que la société, à travers le site https://thequietavantgardist.com/, commercialise ses produits sans facturer de TVA à ce client, conformément à l'art. 293 b du CGI +autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. The Quiet Avant Gardist se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. 

 Les produits demeurent la propriété du vendeur The Quiet Avant Gardist jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4 — AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est ouverte en France, au sein de l’union européenne et à l’international et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Article 5 — COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. The Quiet Avant Gardist transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

Article 6 — PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits sont effectués dès la validation de la commande. Le client a la possibilité de régler par carte bancaire, ou via le fournisseur tiers Paypal

Article 7— SECURITE DES DONNEES

Le site https://thequietavantgardist.com/ ne stocke aucune donnée de paiement concernant le Client, supprimant ainsi toute possibilité de fraude par piratage du site. Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire. The Quiet Avant Gardist ne conserve aucune informations concernant les numéros de carte de crédit de ses clients.

Article 8 — LIVRAISON

Le site https://thequietavantgardist.com/fonctionne en vente libre et accessible en tout temps.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes de type standard sont envoyées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature, comptez en moyenne 2 à 5 jours ouvrés. Les commandes de type express sont envoyées par La Poste via CHRONOPOST, service de livraison premium avec suivi, remise avec ou sans signature, comptez en moyenne 2 jours ouvrés.

La livraison peut aussi être effectué en Point Relais via Mondial Relay, les délais moyens pour la France sont de 3 jours ouvrés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux du vendeur The Quiet Avant Gardist. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. The Quiet Avant Gardist se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…).

À noter, pendant toute période de promotions ou de forte affluence (fêtes de fin d’année), le délai de préparation et d’envoi peut être légèrement plus long.

Article 9 — RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l’ état d’origine complet (emballage, accessoire, notice, traitements chimiques, huiles…) permettant à nouveau leur commercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Ce droit ne s’applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande. ATTENTION : une fois une commande passée sur le site il n’est plus possible de la modifier/ annuler.

 

Article 10 —GARANTIES

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

IMPORTANT : La garantie est exclue :

Si nos produits sont mal utilisés, mal entretenus ou modifiés.

Pour résumer, nous ne pouvons garantir le travail ou intervention d’une tierce personne sur nos produits.

 

Article 11—RESPONSABILITE

The Quiet Avant Gardist, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifier de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

Article 12 — INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 13 — PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de The Quiet Avant Gardist. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

Article 14 — REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.